Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée auprès du Sporting House (ci-après « l’Établissement ») pour l’ensemble des prestations proposées. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 2 : Prestations
L’Établissement propose les prestations suivantes : hébergement en chambre, petit-déjeuner, accès aux équipements communs (club de sport, restaurant, terrain de volley et boulodrome etc…), sous réserve de disponibilité et conformément au règlement intérieur.
Article 3 : Réservation et paiement
- Modalités de réservation : Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email, site internet et partenaires de réservations en ligne divers.
- Solde : Le solde est à régler au check out.
- Modes de paiement acceptés : espèces, cartes bancaires, chèques, ANCV en ticket uniquement.
- Confirmation de réservation : Une confirmation de réservation sera envoyée au client par email.
Article 4 : Arrivée et départ
- Arrivée : Les chambres sont disponibles à partir de 16h00.
- Départ : Les chambres doivent être libérées avant 11h00 maximum. Une pénalité de 20€ sera appliquée en cas de départ tardif.
Article 5 : Annulation
- Conditions générales d’annulation : Toute annulation moins de 24h avant le jour du check in 16h00, 100% de la chambre sera due par le client. (hors tarif non remboursable)
- Cas de force majeure : En cas de force majeure empêchant le Client d’honorer sa réservation (maladie grave, décès d’un proche, etc.), sur présentation de justificatifs, l’acompte versé sera reporté sur un prochain séjour, dans la limite d’un an, sous réserve de disponibilité.
Article 6 : Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 7 : Taxes de séjour
La taxe de séjour est à la charge du client et sera ajoutée au montant total de la facture.
Article 8 : Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement.
Article 9 : Responsabilité, vols et dégradations.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels du client.
Le client est responsable de tout dommage causé aux biens de l’établissement. Une caution pourra être demandée pour les chambres.
Vols de matériel = tout article manquant sera facturé au client sur remise de facture d’achat.
Article 10 : Fumeurs
Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement. Le fait de fumer hors des emplacements réservés à cet effet est sanctionné par une contravention de 3ème classe forfaitisée de 68€. Le fait d’avoir sciemment favorisé la violation de l’interdiction de fumer, ou de n’avoir pas mis en place les normes applicables aux emplacements réservés aux fumeurs ou la signalétique y afférente, est sanctionné par une contravention de 4e classe, contravention forfaitisée dans les deux derniers cas à 135 euros. (01/01/08)
Article 11 : Animaux
Les chats et les chiens sont autorisés dans le cadre de l’hôtel avec un supplément de 9€TTC/nuit/animal. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes, et ne jamais être laissés seuls dans les chambres d’hôtel.
Article 12 : Force majeure
En cas de force majeure, l’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 14 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.